L'insculpation du poinçon, signe d'authenticité et gage du paiement d'une taxe
La réglementation de la garantie des métaux précieux s'applique principalement aux ouvrages composés d'or, d'argent et de platine, neufs ou d'occasion, destinés à la commercialisation en France 4 Elle est attestée par l'insculpation d'un ou deux poinçons qui constituent une véritable carte d'identité de l'objet : alliage utilisé, garantie d'Etat, garantie et signature de l'orfèvre et paiement d'une taxe
La garantie des métaux précieux est loin d'être une institution récente puis-que ses origines remontent au XIIIe siècle, sous le règne de Louis IX. Elle vise à garantir le titre des ouvrages neufs et d'occasion, qu'ils soient en or, en argentou en platine, et se matérialise par l'apposition d'un poinçon d'état et de suivi de traçabilité des échanges. Cette garantie est également l'occasion pour l'Etat de percevoir une taxe.
